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URL du Site: WWW.damdenoireproducts.fr

Numéro de téléphone : +33756818299

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Presse, nombre de parutions illimitées,
Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication,
Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les réseaux sociaux ») nombre d’insertions et diffusion illimitées, sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques.

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Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

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Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils. Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous vous souscrivez à un service, Téléchargez un Contenu Téléchargeable, vous authentifiez, vous inscrivez à un jeu/concours, Nous faites parvenir un courrier électronique, répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le compte de notre entreprise

pour les finalités suivantes :

Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc. .

Elles sont conservées pendant 3 ans et nous sont destinées.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un mail , accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité.

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MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation.

Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : Info@damenoireproducts.fr.

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.damenoireproducts.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.damenoireproducts.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.damenoireproducts.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.damenoireproducts.fr/ les Produits qu'il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.damenoireproducts.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via le lien de suivi qu'il recevra par mail après avoir passé sa commande.

SERVICE D'ABONNEMENT

Description de l'Abonnement

C'est un service Service grâce auquel l’Acheteur ou client peut recevoir les Produits de son choix sans avoir à passer une nouvelle commande sur le Site.

Dans le cadre de ce Service d’Abonnement, l’Acheteur décide des Produits composant son Abonnement, (parmi les Produits éligibles à ce Service, lesdits Produits étant signalés sur le Site), de l’adresse de livraison, de la durée de son Abonnement, de la périodicité des livraisons et des occurrences de livraison (entendues comme le nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

Modalités de souscription au service d'Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, et ce pour ceux des Produits pour lesquels ce service est proposé par le Vendeur sur Site, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à l’Abonnement au jour de la consultation du Site et de choisir les Produits dont il souhaite composer son Abonnement.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant recevoir un Produit dans le cadre du Service d’Abonnement peut le faire en cliquant simplement sur les boutons et champs destinés à l’Abonnement. Il lui est par ailleurs demandé, pour chacun des Produits dont il entend composer son Abonnement, de définir la périodicité des livraisons ainsi que leur occurrence (entendu comme le nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits composant l’Abonnement. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu de l’Abonnement peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’Abonnement pour voir s'afficher à l'écran le contenu dudit panier d’Abonnement, reprenant tous les éléments de l’Abonnement, et notamment à ce titre les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (durée, périodicité des livraisons, occurrences des livraisons etc…) ainsi que les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de l’Abonnement, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur son Abonnement, le compléter, le modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validé définitivement.

Il est rappelé que l’Acheteur peut également combiner une commande et la souscription d’un Abonnement.

Une fois la sélection des Produits terminée, le client peut s’y abonner en validant l’Abonnement via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur :

soit à renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de son Abonnement, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

Dès lors que le client confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de l’Abonnement s'ouvre.

Tout Abonnement est un Abonnement obligation de paiement, ce qui signifie que la souscription au Service d’Abonnement implique un règlement de la part de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de son Abonnement dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le client.

Confirmation de la souscription de l'abonnement

Une fois l’Abonnement confirmé et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l’Abonnement de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de l’Abonnement.

Un courrier électronique de confirmation de l’Abonnement est automatiquement à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur

En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'un Abonnement, il(s) se réserve(nt) le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la demande d’Abonnement) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celui-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze 15 jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, l’Abonnement sera annulé et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de l’Abonnement aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les 14 jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celui-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Preuve de la souscription au service d'Abonnement

De convention expresse entre le Vendeur et le client, il est prévu que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de l’Abonnement.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment la référence de son Abonnement et ses coordonnées.

Durée - Modification - Renouvellement de l'Abonnement

Lors de la souscription au Service d’Abonnement, l’Acheteur décide de :

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut s’y abonner en validant l’Abonnement via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur :

la périodicité des livraisons (chaque semaine/mois/trimestre) ;
le nombre d’occurrences de livraison au cours de la périodicité choisie.

Pour chacun des éléments susvisés, l’Acheteur doit choisir parmi les différentes possibilités qui lui sont proposées sur le Site.

Tant pendant la durée de l’Abonnement que dans le cadre de son éventuel renouvellement, le client a la possibilité de modifier ledit Abonnement. A ce titre, l’Acheteur peut modifier les éléments suivants :

les Produits composant l’Abonnement, l’Acheteur pouvant en ajouter et/ou en supprimer ;
la durée de l’Abonnement, celle-ci pouvant être écourtée ou, le cas échéant, allongée
la périodicité des livraisons ;
les occurrences de livraison (nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

Résiliation de l'Abonnement

L’Acheteur peut résilier à tout moment l’Abonnement souscrit sur le Site, sans frais ni pénalité.

Pour cela, il lui suffit de contacter le service client.

Une fois la demande de résiliation de son Abonnement envoyée par l’Acheteur, celle-ci sera prise en compte dans un délai d’un (1) jour ouvré à compter de sa réception par le Vendeur. Le Vendeur adressera par ailleurs un mail à l’Acheteur à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la souscription de l’Abonnement, afin de lui confirmer la résiliation de l’Abonnement souscrit.

ATTENTION : les commandes passées avant la demande de résiliation de l'abonnement restent non modifiables, non annulables et non remboursables

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les livraisons interviennent dans un délai de Entre 3 et 20 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Si vous souhaitez contester les détails de livraison de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme exécuté (c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans l’email de confirmation d'expédition). Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement des frais de livraison payés et / ou des frais de livraison associés. Au delà des 14 jours, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 semaines pour formuler des réclamations par Mail, Appel, SMS, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV

TRANSFERT DE PROPRIÉTE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

DROIT DE RETRACTION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par l'envoi de mail dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client, sauf si erreur de la part du vendeur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :  de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation:« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 5 - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux sur présentation des justificatifs. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
Et tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client .

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

POUR TOUS TYPES DE CHEVEUX

Conditions d’utilisation et de vente

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